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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


1. Définitions

EDITEUR désigne la société GREENFIZZ Communication comme il est précisé dans les mentions légales du portail internet vertissimmo.com.

VISITEUR/UTILISATEUR désigne la personne physique, majeure et capable, visitant le portail internet vertissimmo.com et utilisant un ou plusieurs services mis à sa disposition.

EXPOSANT/MEMBRE désigne la personne morale disposant d’un compte exposant et diffusant du contenu via un stand virtuel sur le portail internet vertissimmo.com.

SALON VIRTUEL désigne le hall d’exposition virtuel regroupant l’ensemble des stands virtuels mis à jour par les membres/exposants du portail internet vertissimmo.com.

STAND VIRTUEL désigne la fiche interactive éditée et mise à jour par son possesseur autrement appelé membre ou exposant. Ce stand virtuel est intégré au salon virtuel du portail internet vertissimmo.com.

2. Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un salon virtuel de l'éco-habitat/construction.
Le présent site a donc pour vocation de fournir à ses utilisateurs des informations sur les produits du secteur par le biais d'un magazine interne au site, d’exposer les produits et professionnels du secteur par le biais d'un hall d'exposition virtuel interne au site et de mettre en ligne et de relayer les actualités du secteur par le biais du blog également interne au site.
Le présent site propose un service gratuit de mise en relation directe et illimitée entre utilisateurs et exposants, et ce sans intermédiation.
L’utilisation du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales.

3. Règles d’usage

Les utilisateurs et exposants s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs.
- respecter les droits des tiers
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les exposants restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte exposant, sur leur stand virtuel, ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services du portail. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes. Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’exposant qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

4. Services du portail internet


4.1 Annuaire
L’éditeur met à disposition des internautes un annuaire de professionnels. Cet annuaire est d’accès libre et gratuit. Il est mis à jour directement par l’éditeur. Cet annuaire de professionnels ciblés se contente de lister les professionnels du secteur et n’est en aucun cas lié à la charte du portail internet vertissimmo.com.

4.2 Salon virtuel
L’éditeur met à disposition des internautes un hall d’exposition virtuel appelé « salon virtuel ». Ce salon virtuel regroupe l’ensemble des stands virtuels mis en ligne par les exposants. Ce salon virtuel est libre d’accès pour les visiteurs et sous conditions pour les exposants.

4.3 Demande de devis en ligne
L’éditeur met à disposition des utilisateurs un outil de demande de devis gratuit destiné à être transmis à un ou plusieurs exposants référencés sur le présent portail internet, ayant adhéré à la charte présentée sur vertissimmo.com
Cette interface de demande de devis est d’utilisation libre et gratuite. A ce titre, l’éditeur ne garantit en aucun cas que l’utilisateur se verra adresser une réponse, ni même que les réponses apportées entreront en adéquation avec ses attentes.
Le portail internet vertissimmo.com n’agit pas en qualité d’intermédiaire et ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable en cas de désaccord ou litige suite à un contrat passé entre un utilisateur du service et un exposant via ce service de demande de devis en ligne.

4.4 Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les utilisateurs acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir également des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services similaires à ceux présentés sur le portail internet vertissimmo.com.
Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

4. 5 Newsletters des partenaires
Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

5. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978


Les utilisateurs du portail internet disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles. Les utilisateurs souhaitant exposer dans le salon virtuel sans fournir les informations nécessaires à la création d’un espace exposant, ne pourront utiliser ce service spécifique proposé par l’éditeur du présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tout utilisateur et de tout exposant inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée minimum de six mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : info@vertissimmo.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des mentions légales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes navigant sur le présent site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, l’éditeur pourra communiquer ces données (ainsi que tous autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l’adresse IP de l’ordinateur et l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

6. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

7. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

L’éditeur du portail internet vertissimmo.com s’efforce dans la mesure du possible de diffuser un contenu fiable et exact. Cependant l’éditeur n’assure aucune garantie quant la viabilité irrévocable du contenu mis en ligne et mis à la disposition des utilisateurs sur ce même portail.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu qu’à une obligation de moyens à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Iinternet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent portail internet ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L’éditeur du présent site ne répond en aucun cas des prestations et produits proposés par exposants sur le présent portail internet. Les utilisateurs reconnaissent que le rôle de l’éditeur se borne au simple hébergement de coordonnées et de contenus, pour le compte de ses exposants, sans qu’aucun lien de quelque nature n’existe entre lui et les exposants.

8. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Les contenus publiés par les exposants sur le présent site sont publiés sous la responsabilité de ces derniers et sont supposés bénéficier du même régime que ceux énumérés ci-dessus.

9. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions générales d’utilisation, qui ne pourront se régler par voie amiable dépendra de la compétence exclusive du TGI de Bourges (18).
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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Vertissimmo.com est un salon en ligne, autrement appelé salon virtuel ou salon web, il est accessible 24h/24, 7j/7, 365 jours par an. Véritable lieu d’exposition dynamique, il permet mises en relation et échanges entre professionnels & particuliers tout en limitant déplacements et émissions de CO2.

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